Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 1er juin 2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes conclues entre :

  • D'une part, l’entreprise Saint Réglisse, Auto-entreprise, immatriculée au RCS sous le numéro 88361721900018 , dont le siège social est situé au 3 rue du Docteur Heulin - 75017 Paris (ci-après désignée "le Vendeur").

  • Et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.saintreglisse.com (ci-après désignée "le Client").

Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les produits sont fabriqués à la demande (Print on Demand) et expédiés directement par des fournisseurs partenaires du Vendeur.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs à l'écran).

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) :

  • Hors taxes, "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Attention (Droits de douane) : Pour les livraisons hors de l'Union Européenne ou dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client valide sa commande en remplissant son panier et en procédant au paiement. Le clic de validation constitue une signature électronique qui a valeur de contrat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (via [Stripe / Shopify Payments]) ou via [PayPal / autre moyen si applicable]. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de litige existant avec le Client.

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Délais : Les délais de livraison indicatifs sont de [Ex: 4 à 10] jours ouvrés pour la France Métropolitaine, comprenant le temps de fabrication et le transport. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

  • Adresse : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse empêchant la livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

  • Transfert de risques : Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose normalement d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, une exception majeure peut s'apliquer pour la personnalisation :

Cas des produits personnalisés (Article L221-28 du Code de la Consommation) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • Si vos produits ont un design personnalisé par le client : Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour un simple changement d'avis ou une erreur de taille de la part du Client.

  • Si vos produits ne sont PAS considérés comme personnalisés (visuels standards) : Le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à ses frais, dans son état et emballage d'origine, à l'adresse qui lui sera communiquée par le service client.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou d'erreur d'impression flagrante de la part de notre fournisseur :

  1. Le Client doit contacter le service client à l'adresse : support@saintreglisse.com dans un délai de 48h suivant la réception.

  2. Le Client doit fournir des photos claires du produit, du défaut constaté et de l'étiquette d'expédition.

  3. Après vérification et validation par le Vendeur, un nouvel article sera réimprimé et expédié sans frais supplémentaires pour le Client, ou un remboursement sera effectué.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.saintreglisse.com (textes, visuels, designs des produits, logos, concepts) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable écrit.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'expédition des produits (transmission stricte au partenaire de POD pour la livraison). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur par email.

ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à :

  • Email : support@saintreglisse.com

  • Adresse postale : 3 rue du Docteur Heulin 75017 Paris